{"id":1776,"date":"2021-12-08T14:44:14","date_gmt":"2021-12-08T13:44:14","guid":{"rendered":"https:\/\/melaniebonnet-psychologue.com\/?page_id=1776"},"modified":"2022-06-21T14:40:16","modified_gmt":"2022-06-21T12:40:16","slug":"reglement-interieur-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melaniebonnet-psychologue.com\/index.php\/reglement-interieur-2\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet et champ d\u2019application du r\u00e8glement<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes participant \u00e0 une action de formation organis\u00e9e par Madame M\u00e9lanie BONNET. Le r\u00e8glement d\u00e9finit les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes relatives \u00e0 la discipline ainsi que la nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions pouvant \u00eatre prises vis-\u00e0-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties proc\u00e9durales applicables lorsqu\u2019une sanction est envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne doit respecter les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement durant toute la dur\u00e9e de l\u2019action de formation. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur entre en application \u00e0 compter de la date de d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 1 : R\u00c8GLE D\u2019HYGI\u00c8NE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de formation ; de toute consigne impos\u00e9e soit par la direction de l\u2019organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s\u2019agissant notamment de l\u2019usage des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. S\u2019il constate un dysfonctionnement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, il en avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Boissons alcoolis\u00e9es et drogues<\/p>\n\n\n\n

L\u2019introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolis\u00e9es dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de drogue dans l\u2019organisme de formation. Les stagiaires auront acc\u00e8s lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Interdiction de fumer<\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019enceinte de l\u2019organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Accident<\/p>\n\n\n\n

Le stagiaire victime d\u2019un accident \u2013 survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail \u2013 ou le t\u00e9moin de cet accident avertit imm\u00e9diatement la direction de l\u2019organisme de formation. Le responsable de l\u2019organisme de formation entreprend les d\u00e9marches appropri\u00e9es en mati\u00e8re de soins et r\u00e9alise la d\u00e9claration aupr\u00e8s de la caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 2 : DISCIPLINE G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Assiduit\u00e9 du stagiaire en formation<\/p>\n\n\n\n

Article 6.1. Horaires de formation<\/p>\n\n\n\n

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fix\u00e9s et communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable par l\u2019organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entra\u00eener des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage.<\/p>\n\n\n\n

Article 6.2. – Absences, retards ou d\u00e9parts anticip\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence, de retard ou de d\u00e9part avant l\u2019horaire pr\u00e9vu, les stagiaires doivent avertir l\u2019organisme de formation et s\u2019en justifier. Tout \u00e9v\u00e9nement non justifi\u00e9 par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire \u2013 dont la r\u00e9mun\u00e9ration est prise en charge par les pouvoirs publics \u2013 s\u2019expose \u00e0 une retenue sur sa r\u00e9mun\u00e9ration de stage proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n

Article 6.3 – Formalisme attach\u00e9 au suivi de la formation<\/p>\n\n\n\n

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action. Il peut lui \u00eatre demand\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan de la formation. A l\u2019issue de l\u2019action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de pr\u00e9sence au stage \u00e0 transmettre, selon le cas, \u00e0 son employeur\/administration ou \u00e0 l\u2019organisme qui finance l\u2019action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019organisme de formation les documents qu\u2019il doit renseigner en tant que prestataire (demande de r\u00e9mun\u00e9ration ou de prise en charge des frais li\u00e9s \u00e0 la formation ; attestations d\u2019inscription ou d\u2019entr\u00e9e en stage\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – Acc\u00e8s aux locaux de formation<\/p>\n\n\n\n

Sauf autorisation expresse de la direction de l\u2019organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation \u00e0 d\u2019autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l\u2019introduction de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019organisme ; proc\u00e9der, dans ces derniers, \u00e0 la vente de biens ou de services.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – Tenue<\/p>\n\n\n\n

Le stagiaire est invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre \u00e9dict\u00e9es et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier \u00e0 des risques particuliers en raison de l\u2019espace de formation ou des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 – Comportement<\/p>\n\n\n\n

Il est demand\u00e9 \u00e0 tout stagiaire d\u2019avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 – Utilisation du mat\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n

Sauf autorisation particuli\u00e8re de la direction de l\u2019organisme de formation, l\u2019usage du mat\u00e9riel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de formation. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour la formation. Il doit en faire un usage conforme \u00e0 son objet et selon les r\u00e8gles d\u00e9livr\u00e9es par le formateur. Le stagiaire signale imm\u00e9diatement au formateur toute anomalie du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 11 – Sanctions disciplinaires<\/p>\n\n\n\n

Tout manquement du stagiaire \u00e0 l\u2019une des prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction prononc\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant. Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n